Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Arthur Lasnier (le Prestataire) et son Client pour la création de sites internet.

Article 2 : Commandes et Devis

Toute commande ne devient ferme qu'après acceptation du devis par le Client (par email ou signature) ou accord écrit sur le prix.

Article 3 : Tarifs et Paiement

Article 4 : Propriété Intellectuelle

La propriété du site et de son code source est transférée au Client une fois le paiement intégral effectué.

Article 5 : Responsabilité

Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des problèmes liés à l'hébergeur, au nom de domaine ou aux modifications effectuées par le Client après livraison.

Article 6 : Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne peut donner lieu à indemnisation ou annulation de la commande, sauf en cas de force majeure.

Article 7 : Garantie et Support

Le Prestataire garantit le bon fonctionnement du site à la livraison. Tout support ou maintenance après livraison fait l'objet d'un devis séparé.

Article 8 : Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.