Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique.
1. Édition du site
Le présent site, accessible à l'URL www.arthur-dev.eu, est édité par :
Arthur LASNIER, entrepreneur individuel, résidant au 92 rue des Labours, 77700 Magny-le-Hongre.
SIRET : 999 696 735 00011
Contact : contact@arthur-dev.eu
2. Hébergement
Le Site est hébergé par la société Vercel Inc., située 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, États-Unis.
3. Politique de Confidentialité (RGPD)
Collecte des données : Les informations recueillies via le formulaire de contact (Nom, Email) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Arthur Lasnier pour la gestion des demandes de devis et la relation client.
Durée de conservation : Elles sont conservées pendant 3 ans maximum si aucune relation commerciale n'est établie.
Vos droits : Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@arthur-dev.eu
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Arthur Lasnier (le Prestataire) et son Client pour la création de sites internet.
Article 2 : Commandes et Devis
Toute commande ne devient ferme qu'après acceptation du devis par le Client (par email ou signature) ou accord écrit sur le prix.
Article 3 : Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en euros. En tant que micro-entrepreneur, la TVA est non applicable (art. 293 B du CGI). Le paiement est exigible à la livraison du site, sauf accord contraire spécifié sur la facture.
Article 4 : Propriété Intellectuelle
La propriété du site et de son code source est transférée au Client une fois le paiement intégral effectué.
Article 5 : Responsabilité
Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des problèmes liés à l'hébergeur, au nom de domaine ou aux modifications effectuées par le Client après livraison.